J.O. 241 du 17 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17705
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320644A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2003, M. Miele (David, Alexandre) est nommé huissier de justice à la résidence de Lure (Haute-Saône), en remplacement de M. Reiset (Eric, Pascal), démissionnaire.